1. Objet
Les présentes Termes et Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.empreinte-hospitality.com, ainsi que les conditions dans lesquelles Empreinte Hospitality propose ses prestations de chef privé, d’événementiel culinaire et de consulting culinaire.
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Empreinte Hospitality s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou sans interruption.
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3. Description des services
Le site présente notamment les prestations suivantes :
• Chef privé pour événements professionnels et privés
• Prestations culinaires sur mesure pour entreprises, marques et domaines viticoles
• Consulting culinaire (accompagnement de projets restaurant, conception de menus, formation, optimisation des coûts, etc.)
• Communication pour entreprises, marques
Les prestations sont personnalisées et font l’objet d’un devis spécifique, établi en fonction des besoins du client.
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4. Demande de contact et devis
Toute demande de prestation s’effectue via le formulaire de contact, par email ou par échange direct.
La validation d’une prestation n’est effective qu’après :
• Acceptation écrite du devis,
• et, versement d’un acompte.
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5. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont indicatifs.
Les prestations étant réalisées sur mesure, les prix définitifs sont communiqués exclusivement via devis personnalisé.
Les tarifs peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut applicable.
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6. Obligations du prestataire
Empreinte Hospitality s’engage à :
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité,
• Respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur,
• Agir avec professionnalisme et discrétion.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
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7. Obligations du client
Le client s’engage à :
• Fournir des informations exactes et complètes,
• Respecter les conditions d’intervention définies dans le devis,
• Garantir l’accès aux lieux et aux équipements nécessaires à la prestation.
• Fournir un lieu adapté, équipé, propre, afin d’assurer le bon fonctionnement de la prestation
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8. Annulation et report
Les conditions d’annulation ou de report sont précisées dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
À défaut, toute annulation tardive pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la prestation (voir devis)
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9. Responsabilité
La responsabilité d’Empreinte Hospitality ne saurait être engagée en cas :
• D’utilisation non conforme des prestations,
• De force majeure,
• De faits imputables au client ou à un tiers.
• Non-respect des obligations du client
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10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, recettes, concepts) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
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11. Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Termes et Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Empreinte Hospitality.
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13. Modification des termes
Empreinte Hospitality se réserve le droit de modifier les présentes Termes et Conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.